J.O. 75 du 31 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2005 portant création de sections d'inspection du travail

NOR : SOCO0510345A


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le code du travail ;

Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 4 ;

Vu le décret no 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, et notamment son article 8 ;

Vu le décret no 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 4 février 2005 ;

Sur la proposition du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,

Arrête :


Article 1


Il est créé trois sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 8

Article 2


Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2005.


Jean-Louis Borloo